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Termes et conditions

Dernière mise à jour: 01 oct.2019

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S.C. TAP2MAP GROUP S.R.L.

CUI: RO41469480

J30/849/2019​

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Liens vers d'autres sites Web

 

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Résiliation

 

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En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

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Limitation de responsabilité

 

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Avertissement

 

Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le Service est fourni «TEL QUEL» et «TEL QUE DISPONIBLE». LE SERVICE EST FOURNI SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU DÉCOULANT DU COURS DE COMMERCE INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE NON-CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE COURS DE PERFORMANCE.

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Lois applicables

 

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Roumanie, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

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Changements

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

 

Nous contacter

 

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter:

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