Termes et conditions

Dernière mise à jour: 01 oct.2019

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J30/849/2019​

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Propriété intellectuelle

 

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Liens vers d'autres sites Web

 

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Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

 

Résiliation

 

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.

 

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

 

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EN AUCUN CAS, S.C.TAP2MAP GROUP S.R.L. , NI SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS OU AFFILIÉS, NE SONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, EN LIEN AVEC OU DÉCOULANT DE CET ACCORD, Y COMPRIS SANS LIMITATION, PERTE DE PROFITS, DONNÉES , UTILISATION, GOODWILL OU AUTRES PERTES INCORPORELLES RÉSULTANT DE (I) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LE SERVICE; (II) TOUTE CONDUITE OU CONTENU D'UN TIERS SUR LE SERVICE; (III) TOUT CONTENU OBTENU DU SERVICE; ET (IV) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU LA MODIFICATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE NOUS AVONS ÉGALEMENT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS DÉFINI DANS LES PRÉSENTES EST TROUVÉ AVOIR MANQUÉ À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

 

Avertissement

 

Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le Service est fourni «TEL QUEL» et «TEL QUE DISPONIBLE». LE SERVICE EST FOURNI SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU DÉCOULANT DU COURS DE COMMERCE INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE NON-CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE COURS DE PERFORMANCE.

S.C. TAP2MAP GROUP S.R.L. ses filiales, sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou disponible à un moment ou à un endroit particulier; b) toute erreur ou défaut sera corrigé; c) le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles; ou d) les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos besoins.

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Les messages des utilisateurs sont leurs opinions personnelles ne représentent pas les points de vue de S.C.TAP2MAP GROUP S.R.L. .

S.C.TAP2MAP GROUP S.R.L n'est pas responsable du contenu des messages du forum, et ne certifie aucune information sur les forums comme correcte, digne ou exacte. Vous devez traiter tout conseil reçu dans le cadre de ces considérations.

 

Tous les messages et autres communications via les forums Tap2Map, y compris les communications privées, sont la propriété de S.C.TAP2MAP GROUP S.R.L. Nous nous réservons le droit de supprimer votre contenu, y compris tous les messages et sujets créés, à notre discrétion.

 

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Lois applicables

 

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Roumanie, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Changements

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

 

Nous contacter

 

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter:

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